La fiscalité de l’épargne pourrait connaître un bouleversement majeur en 2025. Le Sénat vient de voter, ce 26 novembre 2024, une augmentation significative de la flat tax, faisant passer son taux de 30% à 33%. Cette décision, qui suscite de vives réactions, pourrait impacter directement les revenus de millions d’épargnants français. Décryptage de cette évolution fiscale et de ses implications pour votre patrimoine.
Un retour en arrière sur la flat tax
Instaurée le 1er janvier 2018 sous l’impulsion d’Emmanuel Macron, la flat tax, ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), avait pour objectif de simplifier et d’alléger la fiscalité du capital. Cette mesure phare du premier quinquennat Macron visait à stimuler l’investissement en France et à rendre notre pays plus attractif pour les capitaux. Avec un taux unique de 30% (comprenant 17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d’impôt sur le revenu), ce dispositif a marqué une rupture avec la fiscalité progressive antérieure qui pouvait atteindre jusqu’à 45%.
Une augmentation controversée votée par le Sénat
Le vote du Sénat, adopté à une courte majorité de 174 voix contre 167, prévoit de porter le taux de la flat tax à 33% dès 2025. Cette décision s’inscrit dans un contexte plus large de réflexion sur la fiscalité du patrimoine et des hauts revenus. L’amendement, porté par le sénateur de l’Hérault Christian Bilhac, vise à générer environ 800 millions d’euros de recettes supplémentaires pour l’État.
Quels impacts pour vos placements ?
Cette hausse potentielle toucherait l’ensemble des revenus actuellement soumis à la flat tax. Concrètement, sont concernés :
- Les dividendes et plus-values d’actions
- Les intérêts des livrets d’épargne fiscalisés
- Les revenus des contrats d’assurance vie (pour les versements effectués depuis 2018)
- Les intérêts des PEL et CEL ouverts depuis 2018
Pour un épargnant percevant 10 000 euros de revenus du capital, l’augmentation représenterait une charge fiscale supplémentaire de 300 euros par an. Cette perspective inquiète légitimement les investisseurs, qui voient leur rentabilité nette potentiellement diminuer.
Une mise en application incertaine
Malgré ce vote du Sénat, la mise en œuvre effective de cette augmentation reste incertaine. Le ministre du Budget et des Comptes publics s’est clairement opposé à cette mesure, soulignant qu’elle pourrait freiner l’investissement dans l’économie française. De plus, le gouvernement dispose encore de plusieurs leviers pour bloquer cette augmentation, notamment via l’utilisation probable de l’article 49-3 de la Constitution.
Comment protéger son épargne ?
Face à cette possible évolution fiscale, plusieurs stratégies d’optimisation restent pertinentes. Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) conserve tout son intérêt, avec une exonération totale des plus-values après cinq ans de détention (hors prélèvements sociaux). L’assurance-vie, particulièrement après huit ans de détention, demeure également un placement privilégié grâce à son abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule.
Perspectives et recommandations
Dans ce contexte d’incertitude fiscale, la diversification reste plus que jamais la clé d’une stratégie patrimoniale réussie. Il est conseillé de ne pas prendre de décisions précipitées mais plutôt d’attendre la version définitive du texte, qui devrait être connue dans les prochaines semaines. Les épargnants ont tout intérêt à consulter leur conseiller financier pour adapter leur stratégie d’investissement à ce nouveau contexte fiscal potentiel.
La fiscalité de l’épargne reste un sujet sensible et évolutif. Si cette augmentation de la flat tax venait à se concrétiser, elle marquerait un tournant dans la politique fiscale du quinquennat, initialement orientée vers l’allègement de la fiscalité du capital. Dans tous les cas, une réflexion approfondie sur la structure de son patrimoine et ses objectifs d’investissement s’impose pour optimiser sa situation fiscale.
